Deux représentants américains – un de chaque parti – proposent une loi qui limiterait la capacité du président de fermer Internet à volonté. Cela ne vous paraît peut-être pas une menace imminente, mais la police fédérale a probablement fait disparaître des manifestants dans des fourgons banalisés non plus, jusqu’à il y a quelques mois. Gardons l’esprit ouvert.

Le président a le pouvoir, en vertu de la section 706 de la loi sur les communications, d’ordonner la fermeture de certaines infrastructures de communication en cas d’urgence. Bien que cela visait probablement davantage à s’assurer que les appels téléphoniques officiels pouvaient passer en cas d’urgence nationale, il est possible qu’aujourd’hui, cela puisse être utilisé comme une mesure pour freiner les manifestations et les troubles civils, comme nous l’avons vu dans les régimes autoritaires autour du monde.

La loi intitulée Preventing Unwarranted Communications Shutdowns Act, de la représentante Anna Eshoo (D-CA) et de la représentante Morgan Griffith (R-VA), ne supprime pas cette capacité, mais y ajoute plusieurs niveaux de responsabilité.

En premier lieu, le projet de loi limiterait l’utilisation de l’article 706 en cas de «menace imminente et spécifique à la vie humaine ou à la sécurité nationale». Cela l’empêche d’être mis en jeu lorsqu’il y a une «menace» plus générale telle qu’une manifestation majeure qui pourrait être trop lourde à gérer pour la police locale.

Le projet de loi exigerait également que le président informe les hauts fonctionnaires du gouvernement, y compris les chefs de l’opposition, de tout arrêt. Idéalement avant, mais cela pourrait être jusqu’à 12 heures plus tard (et c’est illégal sinon d’ici là). Tout arrêt se termine automatiquement après 48 heures, à moins que les trois cinquièmes du Congrès ne votent pour le poursuivre.

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Le gouvernement américain serait également obligé d’indemniser les fournisseurs et les clients pour la valeur monétaire de l’impact de la fermeture. Cela pourrait finir par être assez coûteux, selon la façon dont il est calculé.

Enfin, un rapport du General Accountability Office est requis après chaque utilisation de l’article 706, et ils vont au fond de tout.

Ce projet de loi a-t-il une chance de devenir …

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